Infos Pratiques

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Passé en quelques semaines du stade de rumeur insistante à celui d'information sûre, la prochaine suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier n'est désormais plus un secret pour personne. Dans une interview donnée au journal Les Echos (à paraître demain), la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, revient largement sur ce point, confirmant ainsi officiellement le remplacement de cet avantage fiscal par un prêt à taux zéro d'un nouveau genre.

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Ce lundi 2 août, l'Observatoire Crédit Logement / CSA dévoilait dans son baromètre de juillet un niveau de taux de prêt immobilier excessivement proche de son plus bas historique.

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Comme chaque année les premières orientations fiscales de l'année 2011 sont déjà bien dessinées. Au programme la loi Scellier avec son nouveau volet BBC, la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, la suppression du Prêt Pass-Foncier ou encore la réforme de l'assurance crédit immobilier et du crédit à la consommation. Revue de détail de ces nouveautés qui arrivent à grands pas pour 2011.

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La France faisait jusqu'ici office de cas particulier en Europe en matière de TVA immobilière, la législation de notre pays avait bien besoin d’être clarifiée pour que sa législation soit en conformité avec le droit européen à ce sujet. C’est désormais ldroit européen qui s'applique avec la réforme de la TVA immobilière entrée en vigueur le 11 mars 2010.

 

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En 2010 les députés ont préféré laisser inchangé la loi Scellier et cela malgré les premières critiques sur le dispositif qui commence à mettre en avant ces limites (problèmes de zones, de plafonds de loyers, prix des biens immobiliers surévalués...).

 

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